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Services fournis :
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Litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi du Code Civil Français. En effet, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. Le français sera donc la langue de référence pour le règlement de contentieux éventuel.
Données personnelles :
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez Le monde du papier peint.
Conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de cette page s’appliquent à toutes les ventes conclues sur Le monde du papier peint par le biais du site Internet https://lemondedupapierpeint.fr
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique de shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le monde du papier peint confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.
La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par Le monde du papier peint du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, Le monde du papier peint se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande précédente.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉS DES ARTICLES
Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Le monde du papier peint et surtout chez les fournisseurs bien entendu.
Pour réaliser le catalogue de vente de Le monde du papier peint, nous travaillons avec des bases de données. Ces dernières sont enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comporte plus d’une centaines d’articles et la totalité n’est pas stockée dans nos réserves. Ce qui fait que l’offre de Le monde du papier peint est alors conditionné à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Dans le cas d’une rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.
En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés.
Lors du passage de la commande, un lien ver les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.
Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d’acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client.
Que ce soit lors du passage de la commande ou 24h après, c’est-à-dire avant l’expédition la commande, le client peut annuler sa commande.
Particularités :
L’entreprise Le Monde du Papier Peint (ci-après désignée comme “nous”, “notre”, “nos” ou “le site”) se réserve le droit de refuser le retour des produits qui ont été personnalisés par le client.
En conformité avec l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, tout produit modifié ou personnalisé à la demande de l’acheteur ne pourra pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange.
Nous vous invitons à bien réfléchir avant de passer commande et à vérifier attentivement les dimensions, les couleurs, les motifs et toute autre spécification de votre papier peint. En cas de doute, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à faire le bon choix.
Toute réclamation liée à un produit défectueux ou non conforme à votre commande initiale sera bien entendu examinée et traitée conformément aux lois applicables.
Le Monde du Papier Peint s’engage à respecter et à faire respecter tous les droits des consommateurs établis par la loi française. Merci de votre compréhension.
Articles en précommande
Sur Le monde du papier peint, des articles à paraître sont proposés sur https://lemondedupapierpeint.fr en Pré-commande. Cela signifie qu’il est possible de réserver un ou des articles. Cette réservation doit correspondre à une date. Cette date de sortie sera annoncée par Le Le monde du papier peint au moment de l’ouverture de la phase de réservation. La date d’ouverture des réservations peut être changée à tout moment par Le monde du papier peint. Car Le monde du papier peint est l’unique responsable de la commercialisation de ces articles en précommande.
Le monde du papier peint s’efforcera d’expédier les articles aux clients ayant effectué leur réservation à hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie dès la date de mise en vente définitive.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sur Le monde du papier peint sont en euros (€) et sont réputés net, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment, sans préavis, ces prix sont modifiables.
Cela en sachant que les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). S’il y a des frais de douanes ou encore, des taxes locales, ces frais restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent au coût de la livraison. Ces coûts comprennent aussi une participation aux frais de préparation ainsi que d’affranchissement. Regrouper tous les articles sur une seule commande permet donc de ne payer qu’une seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou encore, des taxes locales peuvent s’appliquer sur plusieurs articles différents d’une même commande. Cela peut notamment s’expliquer que même si les frais de livraison sont payés en une fois, la livraison peut être effectuée en plusieurs parties pour différents articles d’une même commande. Cela s’explique par le fait que certains articles partent d’entrepôt différent.
Il est aussi à noter qu’il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturés pour chacune des commandes même si ces commandes ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative que ce soit une carte Visa une Eurocard ou une Mastercard directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte, et cela, sans espace entre les chiffres, la date de validité et finalement le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via Le monde du papier peint comme expliqué ici dans la politique de confidentialité https://lemondedupapierpeint.fr/légal/politique de confidentialité.
Par conséquent, le paiement par carte de banque est parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté électriquement par votre banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Il est possible de livrer à domicile comme en point relais. Le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement est compris dans le délai de livraison. Le monde du papier peint livre dans le monde entier. Mais il se peut que certains articles ne puissent être acheminés partout. Contacter Le monde du papier peint par email à l’adresse contact@lemondedupapierpeint.fr est préférable en cas de doute. Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande sera envoyé.
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 4 semaines en raison de la situation actuelle. Ce délai est à compter dès la réception du mail de confirmation l’expédition de la commande. Ce délai de livraison ne comprend pas toujours le temps de préparation pour certains articles. Le délai de livraison qui sera annoncé par le service de livraison n’engage pas Le monde du papier peint si ce délai est dépassé. Cependant, l’équipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire la clientèle de Le monde du papier peint.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par https://lemondedupapierpeint.fr sont neufs et garantis, conforme et sans défaut. Ces articles sont identiques aux articles du commerce traditionnel. Ils proviennent de l’ensemble des éditeurs et des fournisseurs qui sont référencés.
Vous pouvez modifier ou annuler votre commande dans un délai de 24 heures après avoir effectué le paiement. Passé ce délai aucune modification/annulation ne sera possible.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception du colis pour demander un Retour. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte. Les frais de retour sont à notre charge. Les papiers peints sont confectionnés et imprimés sur commande et parfois personnalisés, de ce fait n’est éligible au Retour que tout produit avec un défaut.
Une différence de couleur peut être toutefois observée du fait de la différence entre l’affichage personnalisé des écrans (ordinateur, téléphone, tablette…) et l’impression sur toile.
Cette différence n’est donc pas éligible au retour ou remboursement. La commande préalable d’un échantillon peut éviter tout désagrément, car le papier peint est imprimé à la commande en fonction de la taille.
Il faudra envoyer des photos précises du défaut.
Le produit sera contrôlé à la réception avant Échange ou Remboursement.
Pour bénéficier de cela, vous devrez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leurs emballages d’origines, dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations c’est à dire impérativement dans son emballage cellophane d’origine et avec la facture correspondante.
Avant de procéder à ce renvoi, il est préférable d’envoyer la preuve du ou des vices via des photos à l’adresse email contact@lemondedupapierpeint.fr
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Le monde du papier peint est tenu au remboursement là où les sommes versées par le client, et cela, sans frais, à l’exception des frais de retour. Ces frais de retours sont à la charge du client et seront quasi systématiquement à l’étranger. Cela entraînera un certain coût de renvoi que nous souhaitons souligner. Le remboursement en question sera dû dans un délai imparti de maximum 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du ou des colis qui auront été renvoyés.
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
Tout d’abord, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté et ce, quel qu’en soit le motif. Ensuite, comme stipulé dans la politique de retours et remboursement, si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@lemondedupapierpeint.fr . Nous ferons en sorte de vérifier ce qu’il est dans notre système. Encore une fois, vous nous voyez désolés de demander ces étapes mais nous souhaitons fournir le maximum d’attention à vos demandes. Et nous perdons du temps lorsque la demande n’est pas précédée de certaines étapes de vérification. Ce temps, nous souhaitons évidemment l’allouer au maximum d’attention fournie aux demandes que nous recevons.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le monde du papier peint est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://lemondedupapierpeint.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Le monde du papier peint n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de Le monde du papier peint ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Le monde du papier peint – Mise à jour des conditions générales de vente le 01/06/2022.